Conditions générales de vente

Le Site est géré par l'association LES ESTAMPILLES, reconnue d'intérêt général par l'état. Le CLIENT peut contacter la SOCIETE: - Par courrier éléctronique depuis la page d’accueil du Site en cliquant sur la rubrique «contact » ou à contact@lesestampilles.com - Par courrier postal : LES ESTAMPILLES, 13 rue André Theuriet, 92340 Bourg La Reine (bureaux).

1. Champ d’application

L’ensemble des opérations commerciales effectuées par notre Société est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "Conditions Générales") qui régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.LESESTAMPILLES.fr (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat via le Site (ci-après désigné le "Client") et l'association LES ESTAMPILLES, reconnue d'intérêt général par l'état, dont le siège est situé 29, av. Général Leclerc, 13960 Sausset Les Pins et enregistrée à l'INSEE sous le numéro D13047377596, (ci-après désignée "LES ESTAMPILLES").

A tout moment, LES ESTAMPILLES peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

Pour la compréhension des Conditions Générales, il convient de définir les termes suivants :
- Territoire : désigne la France hors DOM/TOM, la Belgique et le Luxembourg.
- Utilisateurs ou Internautes : Désignent toute personne localisée sur le Territoire se connectant sur le Site.

2. Produits

LES PRODUITS VENDUS

Les produits mis en vente par LES ESTAMPILLES sur le Site (ci-après les « Produits ») sont décrits sur le Site. Ils feront l’objet d’une fiche produit individuelle qui présentera à minima les caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par photos, sans valeur contractuelle. LES ESTAMPILLES peut également proposer des “Promotions” : les produits qui en font l’objet (sur le prix ou sur tout autre caractéristique comme par exemple la livraison, la quantité, etc.) seront vendus pendant l'écoulement d'une durée et/ou d'une quantité limitée.

3. Modalités de commande

Pour passer une commande sur le Site pour l’achat d’un Produit, le CLIENT doit être titulaire d’un compte PayPal.

Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :

  • - le Client remplit son panier de Produits,
  • - le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison,
  • - le Client choisit son mode de paiement,
  • - le Client valide les Conditions Générales et sa commande,
  • - le Client est redirigé vers une page de notre partenaire Paypal et effectue sa demande de paiement,
  • - enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à LES ESTAMPILLES lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par LES ESTAMPILLES de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et LES ESTAMPILLES et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. LES ESTAMPILLES ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”. Les Conditions Générales sont consultables depuis n’importe quelle page du Site.

4. Disponibilité

Dans le cadre d’une vente classique d’un Produit de la collection, l’internaute peut commander tout produit figurant dans le catalogue permanent. Seule la confirmation envoyée par LES ESTAMPILLES lors de la passation de commande pourra garantir la disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

5. Prix

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site dans les Sessions de Vente sont indiqués en Euros net vendeur applicable au jour de la commande.

Prix à payer : Le prix à payer est le prix indiqué sur le Site dans la fiche Produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison et les options de services) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande. Tous les prix sont affichés sur notre Site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »).

Codes promotionnels ou bons d’achats : le CLIENT pourra bénéficier de codes promotionnels ou bons d’achats personnels et non cessibles qu’il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur référence dans le formulaire d’achat. Il est précisé que les codes promotionnels ou bons d’achats ne sont valables que pour la durée indiquée par la SOCIETE au CLIENT.

Frais de port : Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.

Escompte : Les commandes sont payables immédiatement. Il n’y aura pas d’escompte pratiqué.

Variations de prix : Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d'être modifiés. LES ESTAMPILLES se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. LES ESTAMPILLES n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.

Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l'achat, échappant au contrôle de LES ESTAMPILLES.

6. Modalités de paiement

Une fois les CGV validées, le CLIENT procède au paiement de sa commande par PayPal. Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA® et American Express®.

Le paiement des marchandises peut être effectué par carte bancaire pour l’ensemble du Territoire. Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Finalisez votre commande » puis est redirigé vers une page de notre partenaire Paypal où il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. La réception d’une confirmation par les soins de LES ESTAMPILLES valide la vente. La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de la réception d’une confirmation envoyée par LES ESTAMPILLES à l’adresse email indiquée par l’internaute lors de l’achat.

LES ESTAMPILLES conserve la propriété des biens vendus jusqu'à la livraison du bien au client ou au destinataire désigné par le client. Le défaut de paiement de l'un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7. Securité des paiements

LES ESTAMPILLES a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. LES ESTAMPILLES a adopté pour les moyens de paiement une solution Paypal utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.

LES ESTAMPILLES n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Paypal dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que LES ESTAMPILLES utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. LES ESTAMPILLES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

8. Livraison

8.1 Modalités de livraison

L’expédition des Produits s’effectue sur le Territoire défini dans les présentes Conditions Générales.

La livraison se fait par livraison Colissimo remis contre signature (en cas d'absence votre produit sera stocké 14 jours dans votre bureau La Poste). La livraison de chaque produit composant le panier pourra être effectuée indépendamment. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni LES ESTAMPILLES, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. En raison de la variété des zones d’approvisionnement, des contraintes de fabrication et logistiques, ces délais sont susceptibles de varier et LES ESTAMPILLES ne saurait être tenu responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les huit semaines (8) semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

8.3 Frais supplémentaires

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par LES ESTAMPILLES, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, LES ESTAMPILLES se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

8.4 Report de la date de livraison/Changement de lieu de livraison

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir LES ESTAMPILLES dans les plus brefs délais. Si le produit est déjà livré avant la réception de l'information de changement d'adresse, LES ESTAMPILLES décline toute responsabilité.

8.5 Réception des produits commandés

Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement signer le bon de livraison attestant de sa réception en main propre. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves à l'adresse contact@LESESTAMPILLES.com. Ces réserves doivent être datées, détaillées et accompagnées d’une signature. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, pieds ronds au lieu de carrés, mauvaise référence, etc.

En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail via la rubrique « Contact » du Site et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous : LES ESTAMPILLES Service Clients 13, rue André Theuriet, 92340 Bourg La Reine.

Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de LES ESTAMPILLES, ni auprès du Livreur/de la Messagerie, après le départ du Livreur/de la Messagerie.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par LES ESTAMPILLES, après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.

9. Annulation Retours et Droit de Rétractation

ANNULATION

Le Client a la possibilité d'annuler toute commande de produits, sans indication de motif, à condition qu'elle n'ait pas déjà été expédiée. En revanche, des frais de retour seront factures au client selon la tarification suivante:

Participation forfaitaire aux frais de retour en fonction du poids du colis :

Poids Frais de retour TTC
Entre 0kg et 5kg inclus 8 €
Entre 5kg et 15kg inclus 15 €
Entre 15kg et 40kg inclus 25 €
Plus de 40kg 50 €

Pour demander une annulation de commande, le Client contacte LES ESTAMPILLES par e-mail via la rubrique « Contact » du Site.

RETRACTATION

Le Client dispose de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du bien, pour faire retour de sa commande quelque soit la raison. En application du droit belge, les Clients belges disposent d’un délai de quinze (15) jours pour exercer ce droit. Une participation forfaitaire aux frais de retour sera demandée au client, selon la tarification décrite dans le paragraphe 9 / ANNULATION. Ce délai se calcule en jour ouvrable: si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à LES ESTAMPILLES à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition du Client sur le Site. La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de sept (7) jours qui court à compter de la réception des Produits.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :

Pour un retour via La Poste, le client devra lui-même porter le produit jusqu’au bureau de Poste. Le Produit ne doit porter aucune trace d’utilisation et doit être accompagné de ses accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Si ces conditions sont réunies, le Livreur procèdera à la reprise du Produit.

LES ESTAMPILLES procèdera à un contrôle qualité du Produit à l’atelier. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, remis dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que LES ESTAMPILLES procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.

Une fois les Produits retournés dans le respect de la procédure décrite ci-dessus, le remboursement (incluant les frais d’envoi initial du Produit) se fera dans un délai de trente (30) jours maximum suivant la date de réception par LES ESTAMPILLES des Produits en retour. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal. Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.

10. Garantie

Les Produits sont garantis par LES ESTAMPILLES pendant deux (2) ans à compter de la réception du Produit par le Client s’il constate un défaut de conformité sur les Produits. Il devra contacter LES ESTAMPILLES par e-mail via la rubrique «Contact » du Site. Il devra également faire parvenir à LES ESTAMPILLES sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article « Livraison ». Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Il est précisé que la non-conformité doit être significative par rapport aux caractéristiques Produits indiquées sur le Site. Elle ne saurait résulter d’une légère différence de teinte ou de couleur par rapport aux photos affichées qui n’ont pas valeur contractuelle. Elle ne saurait non plus résulter de différences minimes sur la taille ou le poids des produits qui sont fournis à titre indicatif seulement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. LES ESTAMPILLES lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins LES ESTAMPILLES se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.

Avant de donner son accord sur la prise en charge du Produit en garantie, LES ESTAMPILLES vérifiera que :

  • - Le Produit est conforme au Produit qui a été envoyé au Client, sans dommage ni modification particulière.
  • - Le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence :
    •     - d'une utilisation anormale du Produit.
    •     - d'une usure ou d'un vieillissement normal du Produit.
    •     - d'un événement accidentel éventuellement provoqué par le Client ou un tiers.

En outre, les frais d'envoi et de retour des Produits restent intégralement à la charge du Client.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, LES ESTAMPILLES s’engage à réparer le Produit. Si une réparation n’est pas possible, LES ESTAMPILLES proposera au Client de remplacer son Produit par un produit équivalent ou de le rembourser avec un bon d’achat correspondant à la valeur de son premier achat.

VICES CACHES

LES ESTAMPILLES garantit le Client contre toutes les conséquences des vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit français.

La garantie pour vices cachés ne s’applique que si l’internaute prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant que LES ESTAMPILLES ne lui livre son produit. Il incombe à l’internaute de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.

La responsabilité de LES ESTAMPILLES ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article en cause. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par l’internaute en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

11. Propriété Intellectuelle

LES ESTAMPILLES est une marque protégée déposée à l’INPI et http://www.lesestampilles.com est un nom de domaine également protégé. Il est la propriété exclusive de LES ESTAMPILLES et ne peut être utilisé sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de LES ESTAMPILLES est rigoureusement interdit.

Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété de LES ESTAMPILLES et protégés au titre du droit d’auteur. La présentation des produits (photographies, vidéos, dessins, fiches produits, etc.), qu’ils soient à la vente ou non, sont également la propriété de LES ESTAMPILLES ou de ses partenaires (designers, fournisseurs, etc.) et ne peuvent donc être reproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s) respectifs. Toute copie ou reproduction, toute utilisation de tout ou partie de nos éléments graphiques et/ou éditoriaux ou de toute présentation de nos produits est strictement interdite et constitutive d'une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle qui sera poursuivie et sanctionnée en tant que telle.

12. Confidentialité

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.

LES ESTAMPILLES s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses internautes que dans le cadre de l'exploitation de son Site. Dans le cadre de partenariats, LES ESTAMPILLES pourra louer, vendre ou utiliser son fichier client en partenariat avec d’autres sociétés. L’utilisation des coordonnées des Clients/membres sera donc faite en accord avec l’expression de leurs préférences lors de l’inscription.

A la première demande de l’internaute souhaitant ne plus figurer dans la base LES ESTAMPILLES, nous nous engageons à désactiver l'ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.

LES ESTAMPILLES pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Par ailleurs LES ESTAMPILLES ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par LES ESTAMPILLES.

Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord exprès du membre. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à LES ESTAMPILLES en envoyant un mail à contact@lesestampilles.com.

13. Litiges et Responsabilités

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à LES ESTAMPILLES lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. HARTÔ ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. LES ESTAMPILLES ne peut être tenu responsable du non respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de LES ESTAMPILLES ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, d’émeutes, de guerre et de catastrophes naturelles.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LES ESTAMPILLES, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français.

14. Règlement des Litiges

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de LES ESTAMPILLES. La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l'acheteur n'a pas la qualité de professionnel.

15. Langue

Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française pour le Territoire.

16. Divisibilité des clauses

Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales et n'exonérera pas l’internaute de l'exécution de ses obligations contractuelles.